Newsletter trimestrielle de la Convention
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Lancement de nouveaux formulaires : Soutenir les ambitions "énergie-climat" des villes avec un meilleur suivi des progrès réalisés
Les Plans d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) sont au cœur de l’engagement des villes dans la Convention des Maires. Ce sont les documents sur lesquels les signataires de la Convention s’appuient pour atteindre leur objectif de réduction des émissions de CO2. L'objectif moyen des villes signataires est une réduction de 29 %, d’après la première série de PAED analysée par le Centre commun de recherche de la Commission européenne ! Conscients de l’importance cruciale des PAED ainsi que des contraintes auxquelles les villes sont soumises, le Bureau de la Convention des Maires et le Centre commun de recherche se sont efforcés, au cours des derniers mois, d’améliorer et de renforcer le cadre de présentation des rapports de la Convention et les processus associés (soumission, évaluation et commentaires).
 
   

C’est dans cet esprit qu’a été révisé le modèle de PAED et conçu le nouveau modèle de formulaire de suivi, désormais disponible via l’extranet de la Convention (Ma Convention). Ces outils sont destinés à aider les signataires de la Convention à assurer le suivi de la mise en œuvre de leurs mesures ambitieuses, telles qu’elles sont définies dans leurs plans d’action.

  • Dans quel but ?

Tout comme le Modèle de PAED lors de la préparation du PAED, le Modèle de formulaire de suivi constitue le cadre de présentation des rapports qui doit être complété par les signataires lors des activités de suivi. Il permet donc aux administrations locales de présenter d’une manière structurée les progrès qu’elles ont accomplis dans la mise en œuvre de leur PAED.

Pour de plus amples informations, consultez les directives complètes de présentation des rapports (incluant des règles communes, des recommandations pratiques et des exemples concrets) qui vous guideront à travers les nouvelles interfaces. Un exemplaire du modèle révisé de PAED et du nouveau modèle de formulaire de suivi en format PDF peuvent être téléchargés à partir de la bibliothèque du site Internet de la Convention.

  • Quelles sont les modalités et le calendrier de présentation des rapports ?

Pour rappel, les signataires de la Convention s’engagent à :
- présenter des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de leurs actions (tous les deux ans à compter de la date de soumission de leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable) ;
- fournir un rapport de suivi complet, incluant un Bilan de contrôle des émissions (BCE) – tous les quatre ans à compter de la soumission de leur PAED.

** Important : En raison des retards enregistrés dans la publication des formulaires PAED et de suivi, les premiers signataires bénéficieront d’une extension de délai de neuf mois pour soumettre leur formulaire de suivi. Les signataires concernés seront informés dans le cadre d’une communication dédiée.**

 
     
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  Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité du Bureau de la Convention des Maires et ne représente pas nécessairement l’opinion de la Commission européenne. La Commission européenne ne saurait être tenue responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent. La Convention des Maires bénéficie du soutien financier de la Commission européenne et est mise en œuvre par un consortium de cinq associations européennes d’autorités locales : Energy Cities, Climate Alliance, Eurocities, le CCRE, et Fedarene.

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