Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

    La Convention des Maires - Informations générales
    1. Qu’est-ce que la Convention des Maires ?
    2. Quels engagements doivent respecter les signataires de la Convention des Maires ?
    3. Que doivent produire les signataires de la Convention des Maires ?
    4. Quels sont les bénéfices pour les signataires de la Convention ?
    5. Pourquoi la participation à la Convention des Maires est-elle gratuite ?
    La Convention des Maires pour le Climat et l’Energie
    1. Quels sont les éléments nouveaux de la Convention des Maires pour le Climat et l’Energie ?
    2. Ma collectivité est déjà signataire de la Convention des Maires. Comment pouvons-nous adhérer aux engagements de la nouvelle Convention ?
    3. Ma collectivité est déjà signataire de Mayors Adapt. Comment pouvons-nous adhérer aux engagements de la nouvelle Convention ?
    Procédure d’adhésion – Comment rejoindre la Convention des Maires ?
    1. Qui peut rejoindre l'initiative ?
    2. Comment rejoindre la Convention en tant que collectivité locale ?
    3. Comment adhérer à la Convention en tant que groupe de collectivités locales ?
    4. Quand peut-on adhérer ?
    Échéance dépassée - Signataire suspendu
    1. Quand un signataire peut-il être suspendu ?
    2. Un signataire peut-il être réintégré après avoir été suspendu ?
    Le Bureau de la Convention des Maires
    1. Qu’est-ce que le Bureau de la Convention des Maires (CoMO) ?
    2. Quels sont les services fournis par le CoMO ?
    Les Inventaires de Référence des Emissions (IRE)
    1. Qu’est-ce qu’un inventaire de référence des émissions ?
    2. Est-t-il possible d’utiliser des outils existants pour le calcul des émissions de CO2 ?
    3. Quelle est l’année de référence pour le calcul des émissions de CO2 ?
    4. Que doit inclure l’Inventaire de référence des émissions (IRE) ?
    5. Quelle approche peut être utilisée lors de la préparation de l’inventaire de référence des émissions ?
    6. Quels secteurs faut-il prendre en compte dans le cadre de l’inventaire de référence des émissions ?
    7. Quand doit-on réaliser un Bilan de Contrôle des Emissions (BCE) ?
    Baseline Emission Inventory (BEI) in details
    1. What CO2 emission factors should be used?
    2. Where can Covenant signatories find additional information and emission factors related to Life Cycle Analysis (LCA)?
    3. How to include renewable electricity installations owned or operated by the local authority outside its territory in the Baseline Emission Inventory?
    4. How to include emission data on agriculture/forestry/fisheries in the Baseline Emission Inventory (BEI)?
    5. How to include CO2 emissions from biofuels/biomass?
    6. How are the emission factors for electricity calculated?
    7. How are the emission factors for heating/cooling calculated?
    Évaluation des risques et vulnérabilités (ERV)
    1. Qu’est-ce qu’une Évaluation des risques et vulnérabilités ?
    2. Où trouver de l’aide pour préparer une Évaluation des risques et vulnérabilités ?
    Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) / Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC)
    1. Qu’est-ce qu’un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) ou un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) ?
    2. Quels secteurs prendre en compte dans un PAED ou un PAEDC ?
    3. Des plans locaux existants en faveur du climat et de l’énergie peuvent-ils être suffisants pour répondre aux exigences d’un PAED/PAEDC ?
    4. Quand présenter son PAED/PAEDC ?
    5. Comment soumettre un PAED/PAEDC ?
    6. Comment un groupe de signataires de la Convention peut-il soumettre un Plan d’action groupé ?
    7. Comment solliciter une extension du délai de soumission de votre PAED/PAEDC ?
    8. Qu’advient-il si le PAED/PAEDC n’est pas soumis dans les délais impartis ?
    9. Qu’advient-il une fois le PAED/PAEDC soumis ? - L’évaluation du plan d'action
    Les matrices de suivi de la Convention des Maires
    1. Qu’est-ce qu’une matrice de suivi ?
    2. Sous quel format sont disponibles les matrices ?
    3. Lorsqu’ils remplissent la matrice du PAED/PAEDC, les signataires de la Convention doivent-ils y inclure uniquement des données figurant dans leur Inventaire de référence des émissions (IRE), ou peuvent-ils mentionner d’autres inventaires déjà effectués depuis l’année de référence ?
    4. Lorsqu’ils complètent la matrice du PAED/PAEDC, les signataires de la Convention doivent-ils également mentionner certaines des actions déjà entreprises qui ont permis de réduire considérablement les émissions de CO2 ?
    5. Comment estimer les réductions des émissions de CO2 par action/secteur d’ici l’horizon temporel de votre Plan d’action ?
    6. Qu’advient-il si votre objectif de réduction des émissions de CO2 a un horizon temporel autre que 2020 ou 2030 ?
    Rapports de suivi
    1. Qu’est-ce qu’un rapport de suivi ?
    2. Que doit contenir le rapport de suivi et quand devez-vous l’envoyer ?
    3. Comment soumettre le rapport de suivi ?
    4. Comment solliciter une extension de la date limite de soumission de votre prochaine matrice de suivi ?
    Initiatives de référence
    1. Qu'est-ce qu'une Initiative de référence ?
    2. Comment soumettre une Initiative de référence ?
    Journées locales du climat et de l’énergie
    1. Qu’est-ce qu’une Journée locale du climat et de l’énergie (Climate and Energy Day) ?
    2. Pourquoi organiser des Journées locales du climat et de l’énergie ?
    3. Comment recevoir de l’aide ?
    Les instruments financiers
    1. Quels instruments financiers utiliser ?
    2. Que prévoit le nouveau programme Horizon 2020 pour les autorités locales ?
    Les Promoteurs de la Convention
    1. Qu’est-ce qu’un Promoteur de la Convention ?
    2. Quel est le rôle des Promoteurs de la Convention ?
    3. Comment les Promoteurs de la Convention sont-ils impliqués en pratique dans l’initiative et quels en sont les avantages ?
    4. Comment déposer sa candidature ?
    5. Les Promoteurs de la Convention et la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie
    Les Coordinateurs territoriaux de la Convention
    1. Qu’est-ce qu’un Coordinateur de la Convention ?
    2. Quel est le rôle des Coordinateurs de la Convention ?
    3. Comment les Coordinateurs de la Convention sont-ils impliqués en pratique dans l’initiative et quels en sont les avantages ?
    4. Comment déposer sa candidature ?
    5. Les Coordinateurs de la Convention et la nouvelle Convention des Maires
    Les Agences locales et régionales de l’énergie (ALRE)
    1. Pourquoi les ALRE devraient-elles s'impliquer dans la Convention des Maires ?
    2. Comment s'impliquer dans la Convention des Maires ?
    The Covenant of Mayors East Cooperation Platform
    1. What is the cooperation platform?
    2. Who can subscribe?
    3. What topics shall be discussed?
    4. Language
    5. Where and how can I subscribe?
    6. How to use the cooperation platform?
    7. How to unsubscribe?
    8. Privacy
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