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La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

Les Plans d’action en faveur de l’énergie durable (PAED)

Comment un groupe de signataires de la Convention peut-il soumettre un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) groupé ?

Les groupes d’autorités locales voisines qui adhèrent à la Convention des Maires et souhaitent élaborer un PAED groupé sont invités à le faire, et libres de choisir l’une des deux options suivantes :

  • option 1 : chaque signataire du groupe s’engage, à titre individuel, à réduire ses émissions de CO2 à hauteur d’au moins 20 %, d’ici à 2020. L’objectif de réduction des émissions demeurant un engagement individuel, TOUS les signataires doivent remplir leur propre matrice de PAED, notamment en ce qui concerne leurs propres données afférentes aux émissions de CO2/à la consommation énergétique. Les réductions des émissions de CO2 résultant de leurs actions communes identifiées au sein du PAED groupé doivent être réparties entre les signataires, et prises en compte dans chaque matrice de PAED, conformément aux règles transparentes décrites dans le document de PAED groupé. Le PAED groupé doit être approuvé par le conseil municipal (ou par un organe décisionnel équivalent) de chaque collectivité locale concernée, et téléchargé par chacune des autorités locales dans son propre profil, dans la section « Ma Convention » (espace à accès restreint). Les noms des autorités locales couvertes par le PAED doivent être clairement indiqués dans le plan d’action. Ce type de PAED groupé est décrit dans le Guide du PAED (EN,DEFRIT & ES).

En cas d’adhésion à la Convention d’un groupe de collectivités locales selon l’option 1, chacune des collectivités locales concernées doit s’inscrire à titre individuel, en fournissant ses propres informations et coordonnées de contact, indiquer son appartenance à un groupe de collectivités locales s’engageant dans le cadre d’un PAED groupé selon l’option 1 et indiquer les autres collectivités concernées , le cas échéant, dans le formulaire ;

  • option 2 : le groupe de signataires s’engage, à titre collectif, à réduire ses émissions de CO2 à hauteur d’au moins 20 %, d’ici à 2020. Dans ce cas de figure, l’objectif de réduction des émissions constitue un engagement partagé entre les différentes autorités formant le groupe. Aussi, UNE seule matrice de PAED doit être remplie par le groupe de signataires. Le PAED groupé doit être approuvé par le conseil municipal (ou par un organe décisionnel équivalent) de chaque collectivité locale concernée, et téléchargé par le groupe dans un profil partagé, dans la section « Ma Convention » (espace à accès restreint). Les noms des autorités locales couvertes par le PAED et leur degré de contribution au plan dans son ensemble doivent être clairement précisés dans le document du PAED. Cette option vise à encourager la coopération interinstitutionnelle et les approches communes entre les autorités locales qui opèrent sur le même territoire. Elle est particulièrement recommandée dans le cas de collectivités locales de petite ou de moyenne taille, qui manquent des ressources humaines et/ou financières nécessaires, ainsi que dans celui des collectivités locales situées dans les mêmes zones urbaines. Pour en savoir plus sur ce point, veuillez consulter le document intitulé « Addendum 1 to the SEAP Guidebook », ainsi que le Guide de référence rapide - Plan d’action groupé en faveur de l’énergie durable.

En cas d’adhésion à la Convention en tant que groupe de collectivités locales dans le cadre de l’option 2, seul un profil unique doit être créé, qui intègre l’ensemble des formulaires d’adhésion individuels dans les Informations et coordonnées de contact de l’autorité locale souligne le fait qu’il s’agit d’un groupe de collectivités locales s’engageant dans le cadre d’un PAED groupé selon l’option 2 et indique les autres collectivités concernées, le cas échéant, dans le formulaire.

Tableau récapitulatif

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Étape de la Convention :

Option 1:

Option 2:

Objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 :

Objectif individuel 

Objectif partagé

Soumission de la matrice du PAED :

Individuel

1 pour le groupe

Soumission du document du PAED :

                >> 1 PAED groupé<<

Publication des résultats dans le catalogue en ligne :

1 par Signataire

1 pour le groupe

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Important :

Dans les deux cas, le « groupe de signataires » est vivement encouragé à désigner un organe/une autorité chargé(e) de la coordination de son travail commun tout au long du processus de développement et de mise en oeuvre du PAED. Il pourrait s’agir, par exemple, de l’une des collectivités locales les plus actives/en avance du groupe, de l’agglomération dans le cas des zones urbaines, ou de la province/région agissant en tant que Coordinateur  officiel de la Convention (voir la liste des Coordinateurs de la Convention). 

Si vous souhaitez adhérer à la Convention des Maires dans le cadre d’un « groupe de signataires », veuillez contacter le Bureau de la Convention des Maires (info[at]eumayors.eu). Le CoMO se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne serait pas conforme pas aux critères d’éligibilité définis dans le document intitulé « Addendum 1 to the SEAP Guidebook » (comme, par exemple, dans le cas de l’option 2, le fait que le groupe doive être composé de collectivités locales de petite et/ou moyenne taille opérant sur le même territoire, en principe avec une population inférieure à 10 000 habitants chacune).

Télécharger le formulaire d’adhésion :

Le formulaire d’adhésion doit être signé par l’ensemble des autorités locales composant le groupe, à la suite de l’autorisation officielle de leurs conseils municipaux respectifs. 

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