Illustration FAQ

La Foire aux Questions (FAQ) est un moyen facile de trouver vos réponses concernant la Convention des Maires. Une question ? Merci de consulter la page des FAQ.

Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) / Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC)

Comment un groupe de signataires de la Convention peut-il soumettre un Plan d’action groupé ?

Les groupes de collectivités locales voisines qui adhèrent à la Convention des Maires et souhaitent élaborer un PAED/PAEDC groupé sont invités à le faire. Ils sont libres de choisir l’une des deux options de collaboration suivantes :

  • Option 1 :
- Atténuation : Chaque signataire du groupe s’engage, à titre individuel, à réduire ses émissions de CO2 (PAED). L’objectif de réduction des émissions demeurant un engagement individuel, TOUS les signataires doivent remplir leur propre matrice PAED/PAEDC, notamment en ce qui concerne leurs propres données afférentes aux émissions de CO2/à la consommation énergétique. Les réductions des émissions de CO2 résultant de leurs actions communes identifiées au sein du PAED/PAEDC groupé doivent être réparties entre les signataires, et prises en compte dans chaque matrice du PAED/PAEDC, conformément aux règles transparentes décrites dans le document de PAED groupé. Le PAED/PAEDC groupé doit être approuvé par le conseil municipal (ou par un organe décisionnel équivalent) de chaque collectivité locale concernée, et téléchargé par chacune des collectivités locales dans son propre profil, dans la section Ma Convention (espace à accès restreint). Les noms des collectivités locales couvertes par le PAED/PAEDC doivent être clairement indiqués dans le Plan d’action. Ce type de PAED/PAEDC groupé est décrit dans le Guide du PAED (EN, DE, FR, IT et ES).

- Adaptation (pour les PAEDC uniquement) : Les signataires peuvent décider de préparer une Évaluation des risques et vulnérabilités et des actions correspondantes de manière conjointe ou séparée.

En cas d’adhésion d’un groupe de collectivités locales selon l’option 1, chacune des collectivités locales concernées doit s’inscrire à titre individuel, en fournissant ses informations et coordonnées de contact, indiquer son appartenance à un groupe de collectivités locales s’engageant dans le cadre d’un PAED/PAEDC groupé selon l’option 1 et indiquer les autres collectivités concernées, le cas échéant, dans le formulaire.

  • Option 2 :
- Atténuation : le groupe de signataires s’engage, à titre collectif, à réduire ses émissions de CO2. Dans ce cas de figure, l’objectif de réduction des émissions constitue un engagement partagé entre les différentes collectivitésformant le groupe. Aussi, UNE seule matrice PAED/PAEDC doit être remplie par le groupe de signataires. Le Plan d’action groupé doit être approuvé par le conseil municipal (ou par un organe décisionnel équivalent) de chaque collectivité locale concernée, et téléchargé par le groupe dans un profil partagé, dans la section Ma Convention (espace à accès restreint). Les noms des collectivitéslocales couvertes par le PAED/PAEDC et leur degré de contribution au plan dans son ensemble doivent être clairement précisés dans le document du PAED/PAEDC. Cette option vise à encourager la coopération interinstitutionnelle et les approches communes entre les collectivitéslocales qui opèrent sur le même territoire. Elle est particulièrement recommandée dans le cas de collectivités locales de petite ou de moyenne taille, qui manquent des ressources humaines et/ou financières nécessaires, ainsi que dans celui des collectivités locales situées dans les mêmes zones urbaines. Vous trouverez de nombreuses informations à ce sujet dans l’Annexe 1 du Guide PAED et le Guide de référence rapide - Plan groupé pour l’énergie durable.

-
Adaptation (pour les PAEDC uniquement) : Les signataires peuvent décider de préparer une Évaluation des risques et vulnérabilités et des actions correspondantes de manière conjointe ou séparée.

 En cas d’adhésion à la Convention en tant que groupe de collectivités locales dans le cadre de l’option 2, un seul profil doit être créé. Ce profil groupé intègre l’ensemble des formulaires d’adhésion individuels dans les Informations et coordonnées de contact de la collectivité locale en ligne.  Il convient de souligner le fait qu’il s’agit d’un groupe de collectivités locales s’engageant dans le cadre d’un PAED/PAEDC groupé selon l’option 2 en cochant la case dans le formulaire et d’indiquer les autres collectivités concernées, le cas échéant, dans le formulaire.

Tableau récapitulatif

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Étape de la Convention :

Option 1 :

Option 2 :

Objectif de réduction de CO2 :

Objectif individuel

Objectif partagé

Mesures d’adaptation

Conjointement ou séparément

Conjointement ou séparément

Soumission de la matrice PAED/PAEDC :

Individuellement

1 pour le groupe

Soumission du document du PAED/PAEDC :

             >> 1 PAED/PAEDC groupé<<

Publication des résultats

sur le site de la Convention des Maires :

1 par signataire

1 pour le groupe

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Important :

Dans les deux cas, le « groupe de signataires » est vivement encouragé à désigner un organe/une collectivitéchargé(e) de la coordination de son travail commun tout au long du processus de développement et de mise en "uvre du PAED/PAEDC. Il pourrait s’agir, par exemple, de l’une des collectivités locales les plus actives/en avance du groupe, de l’agglomération dans le cas des zones urbaines, ou de la province/région agissant en tant que Coordinateur officiel de la Convention (voir la liste des Coordinateurs de la Convention).

Si vous souhaitez adhérer à la Convention des Maires dans le cadre d’un « groupe de signataires », veuillez contacter le Bureau de la Convention des Maires (info[at]eumayors.eu).Le CoMO se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne serait pas conforme aux critères d’éligibilité définis dans le document intitulé Annexe 1 du Guide PAED (comme, par exemple, dans le cas de l’option 2, le fait que le groupe doive être composé de collectivités locales de petite et/ou moyenne taille opérant sur le même territoire, en principe avec une population inférieure à 10 000 habitants chacune).

Télécharger le formulaire d’adhésion :

Le formulaire d’adhésion doit être signé par l’ensemble des collectivitéslocales composant le groupe, à la suite de l’autorisation officielle de leurs conseils municipaux respectifs.

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