Illustration Instruments financiers

Les signataires de la Convention, qui s’engagent volontairement à respecter et à dépasser les objectifs de l’UE visant à réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020, sont à la recherche de financements qui sont essentiels au développement des Plans d’action en faveur de l’énergie durable ainsi qu’au financement des actions qui y sont présentées.

Cette section présente une liste non-exhaustive de programmes et d’initiatives de financement destinés aux signataires de la Convention.

Quick Reference Guide

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Quick Reference Guide – Financing Opportunities for Local Sustainable Energy 2014-2020
Short guide outlining financing funds, programmes and schemes in a matrix format, making financing opportunities easy to find for Covenant Signatories and Coordinators.
English (en),
italiano (it)

PLANS DE FINANCEMENT INNOVANTS

Pour découvrir la manière dont les signataires de la Convention tirent profit de ces ressources et d’autres, découvrez les études de cas présentées dans la Brochure thématique de la Convention des Maires sur le financement. Vous trouverez également une liste de publications utiles en bas de page.

PDF - 3.2 Mo
Thematic leaflet on Inspirational Financing Schemes : Food for Thought for Covenant Signatories
This Thematic Leaflet seeks to provide an overview of the different funding opportunities available to Covenant Signatories at the local, regional, national and European level.
български (bg), čeština(cs), dansk (da), Deutsch (de), eesti (et), ελληνικά (el), English (en), español (es), français (fr), Gaeilge (ga), italiano (it), lietuvių (lt), latviešu (lv), magyar (hu), Malti (mt), Nederlands (nl), polski (pl), português (pt), română (ro), slovenčina (sk), slovenščina (sl), suomi (fi), svenska (sv)

FONDS EUROPEENS GERES AU NIVEAU REGIONAL ET NATIONAL

Fonds structurels & Fonds de cohésion

La Politique européenne de cohésion se subdivise en trois principaux instruments de financement :

  • Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Le Fonds social européen (FSE)
  • Le Fonds de cohésion (FC)

Pour de plus amples informations

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants

  • Dans chaque Etat membre, les dépenses engagées pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et pour l’utilisation des énergies renouvelables dans les logements existants sont éligibles jusqu’à concurrence de 4 % de la contribution du FEDER.
  • Les Etats membres doivent modifier les priorités actuelles afin de réaffecter les fonds reçus (FEDER) vers des mesures d’économie d’énergie dans les logements existants.
  • Aucune validation formelle des Programmes opérationnels par la Commission européenne n’est nécessaire.
  • Les Etats membres n’ont pas besoin d’attendre jusqu’à fin 2013 pour mettre en œuvre les changements nécessaires.

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Communication de la Commission européenne intitulée « Politique régionale en faveur d’une croissance durable en Europe »

Programme d’assistance technique JESSICA

Le programme JESSICA (Soutien communautaire conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines) est une initiative développée par la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement en collaboration avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe.

Dans le cadre de nouvelles procédures, les Etats membres ou les régions bénéficient de la possibilité d’utiliser les fonds structurels pour procéder à des investissements remboursables concernant des projets faisant partie d’un plan intégré en faveur du développement urbain durable. Ces investissements, qui peuvent prendre la forme de capitaux propres, d’emprunts et/ou de garanties, sont attribués à des projets par le biais des Fonds de développement urbain et, si nécessaire, de Fonds à participation.

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Programme d’assistance technique JASPERS

Le programme JASPERS (Assistance commune pour le soutien aux projets au sein des régions d’Europe) aide les 12 Etats membres de l’UE en Europe centrale et orientale à préparer des projets majeurs devant faire l’objet d’une demande de subvention au titre des Fonds structurels et de cohésion. L’objectif est d’augmenter la quantité et d’améliorer la qualité des projets transmis pour validation aux services de la Commission. L’assistance du programme JASPERS est fournie à titre gracieux et vise à accélérer l’absorption des fonds disponibles.

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Programme de coopération INTERREG IV A

Ce programme soutient la coopération transfrontalière le long de toutes les frontières intérieures de l’UE. Son objectif est de renforcer les échanges d’expériences entre les régions d’Europe et de trouver des solutions communes aux problèmes rencontrés. L’idée centrale est d’empêcher toute « réinvention de la roue » et de reproduire plus rapidement des politiques et des stratégies ayant fait leurs preuves ailleurs. La valeur ajoutée de ces projets est parfois intangible, s’exprimant sous la forme de connaissances et de capacités améliorées, de contacts et de nouvelles expériences, et parfois des actions pilotes et des investissements durables sont financés.

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Programmes de coopération INTERREG IV B

Les projets pilotes, la préparation des investissements et les investissements légers sont autorisés au sein de ce type de coopération.

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FONDS EUROPEENS DONT LA GESTION EST CENTRALISEE PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Programmes de coopération INTERREG IV C & URBACT

Coopération interrégionale (INTERREG IV C) : les projets sont exclusivement orientés vers les échanges d’expériences et quelques initiatives pilotes légères (méthodologies et outils d’évaluation). Les activités d’investissement ne sont pas prises en charge.

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URBACT : programme européen d’échange et d’apprentissage pour les villes promouvant le développement urbain durable. Les villes collaborent afin de trouver des solutions aux principaux défis urbains tout en réaffirmant le rôle clé qu’elles jouent en faisant face à des changements sociétaux de plus en plus complexes.

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Horizon 2020

Le programme Horizon 2020 a été lancé en 2014 et succède au programme Energie intelligente–Europe->http://ec.europa.eu/energy/intellig...].

Horizon 2020 est l’instrument financier de mise en œuvre de l’Union de l’innovation, une initiative phare d’Europe 2020 qui vise à assurer la compétitivité globale de l’Europe. Doté d’un budget de 80 milliards d’euros, Horizon 2020 est un programme de recherche et d’innovation de la Commission européenne axé sur l’excellence scientifique, le leadership industriel et la résolution des défis sociétaux. Il existe plusieurs appels à candidatures proposant des financements visant à aider les autorités publiques à mener des politiques énergétiques durables.

Pour de plus amples informations

Dispositif ELENA

ELENA (Dispositif européen d’assistance locale dans le domaine de l’énergie) est un dispositif qui fournit des subventions d’assistance technique. Le grand nombre de mesures éligibles à ce soutien financier comprennent : les études de marché et de faisabilité ; les programmes de structuration des investissements ; les business plans ; les audits relatifs à l’énergie ; la préparation des procédures d’appel d’offres et les accords contractuels ainsi que la gestion du programme d’affectation des investissements à destination des personnels nouvellement recrutés. L’objectif est de regrouper des projets locaux dispersés au sein d’investissements systémiques et de les rendre finançables.

Les initiatives présentées dans les plans d’action des municipalités et les programmes d’investissement doivent être financées par d’autres moyens tels que des prêts, des projets ESCO ou des fonds structurels.

Le dispositif ELENA est financé par le biais du programme Energie intelligente – Europe avec un budget annuel de 15 millions d’euros.

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Dispositif ELENA-KfW

Ce nouveau dispositif d’assistance technique a été lancé par la Commission européenne en coopération avec le groupe allemand KfW. Il prend en charge les projets d’investissement de taille moyenne n’excédant pas 50 millions d’euros et axés sur les crédits carbone.

Dispositif ELENA-CEB

Développé par la Commission européenne en partenariat avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe, le dispositif ELENA-CEB fournit une assistance technique pour le développement des projets d’investissement visant le logement social.

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BERD-ELENA

Le mécanisme BERD-ELENA facilite la préparation et la mobilisation des financements destinés aux investissements énergétiques durables des autorités locales et régionales et autres organismes publics.

Ce mécanisme couvre jusqu’à 90 % du coût total de coopération technique (CT) nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre des investissements destinés aux énergies durables dans le secteur municipal, y compris les études de faisabilité et de marché, l’identification et la préparation de projets éligibles, la planification opérationnelle, les audits énergétiques, la mise en œuvre et la vérification des projets, la création d’unités de mise en œuvre des projets, la préparation des documents d’appel d’offres et le lancement du processus d’appel d’offres.

Ce mécanisme prend en charge cinq types de projets d’investissement en faveur de l’efficacité énergétique soutenus par la BERD, à savoir :

  • les projets de constructions municipales,
  • les projets de chauffage urbain,
  • les projets de transports urbains,
  • les projets d’infrastructures locales,
  • et les infrastructures de services publics.

Les pays éligibles sont : la Bulgarie, la Croatie, l’Estonie, la Macédoine, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

Pour de plus amples informations

N’hésitez pas à contacter la BERD pour obtenir de plus amples informations.

Dispositif Villes intelligentes (Smart Cities)

Les Signataires de la Convention ayant pris un engagement politique pour l’atténuation du changement climatique et ayant développé un plan d’action global en faveur de l’énergie durable pour leur territoire peuvent également bénéficier de la composante technologique de la politique de l’UE en matière d’énergie. L’initiative Villes intelligentes (Smart Cities) prend en charge un nombre limité de projets importants axés sur la technologie, présentés par des villes et des régions et comprenant des mesures innovantes en matière de production et d’utilisation durable d’énergie ainsi que de mobilité.

Il s’appuiera sur les autres initiatives du Plan stratégique pour les technologies énergétiques (Plan SET), notamment l’Initiative européenne pour l’énergie solaire et l’Initiative européenne pour le réseau électrique, de même que le partenariat public-privé de l’UE pour les Bâtiments et les Voitures vertes établi dans le cadre du Plan européen pour la relance économique.

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Mécanisme européen de financement en matière d’efficacité énergétique

Un nouveau fonds européen d’investissement destiné aux projets en faveur de l’énergie durable doit être lancé en 2011. Ce fonds utilisera les 146 millions d’euros du Plan européen pour la relance économique qui n’ont pas été dépensés, complétés par un cofinancement de la Banque européenne d’investissement, et ce afin de fournir des capitaux propres, des garanties et des titres d’emprunt pour les autorités publiques et les entités agissant pour leur compte. Le fonds sera axé sur les investissements concernant les bâtiments, les infrastructures énergétiques locales, les installations renouvelables disséminées ainsi que la mobilité urbaine.

Mécanisme de financement des municipalités

Le Mécanisme de financement des municipalités est une initiative de la Commission européenne et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) visant à développer et à stimuler les prêts émanant de banques commerciales au profit des municipalités de petites et de moyennes tailles ainsi que leurs entreprises de services publics au sein des pays de l’UE ayant rejoint l’UE en 2004 (République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie). Le mécanisme regroupe des financements de la BERD sous forme de prêts à long terme et/ou de partage des risques.

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Initiative en faveur de l’énergie durable

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) prend en charge les projets municipaux en faveur de l’énergie durable dans ses pays d’intervention.

Les zones d’intervention (par ex. : les infrastructures énergétiques municipales, le transport, le marché du carbone, etc.) visent les municipalités, les banques locales, les PME ainsi que d’autres acteurs locaux.

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Publications utiles

PDF - 3.2 Mo
Thematic leaflet on Inspirational Financing Schemes : Food for Thought for Covenant Signatories
This Thematic Leaflet seeks to provide an overview of the different funding opportunities available to Covenant Signatories at the local, regional, national and European level.
български (bg), čeština(cs), dansk (da), Deutsch (de), eesti (et), ελληνικά (el), English (en), español (es), français (fr), Gaeilge (ga), italiano (it), lietuvių (lt), latviešu (lv), magyar (hu), Malti (mt), Nederlands (nl), polski (pl), português (pt), română (ro), slovenčina (sk), slovenščina (sl), suomi (fi), svenska (sv)
FUNDING
Title Author Date
Smart Cities Financing Guide - Expert analysis of 28 municipal finance tools for city leaders investing in the future Smart Cities Council. Developed by the Center for Urban Innovation at Arizona State University 2015
Final report of the CSI Europe European Commission, URBACT network 2015
"Energy Efficiency – the first fuel for the EU Economy : How to drive new finance for energy efficiency investments" Energy Efficiency Financial Institutions Group (EEFIG) 2014
Overcoming the split incentive barrier in the building sector JRC 2014
Financing Sustainable Urban Mobility Booz&Co 2014
Local Innovations to Finance Cities and Regions FMDV 2014
"Enabling synergies between European Structural and Investment Funds, Horizon 2020 and other research, innovation and competitiveness-related Union programmes" European Commission’s Directorate-General for Regional Policy 2014
"Technical guidance : Financing the energy renovation of buildings with Cohesion Policy funding" European Commission’s Directorate-General for Energy 2014
Using EU funding mechanism for Smart Cities European Commission November 2013
The new LIFE financial instruments European Commission 2014
Interim report on the pilot phase of the Europe 2020 project bond initiative European Commission 2013
Closing the circle : funding schemes for energy efficiency investments in 2014-2020 European Investment Bank 2014
Bonds and climate change : The state of the market in 2014 Climate Bonds Initiative 2014
URBAN MOBILITY
Title Author Date
Guidelines - Developing and Implementing a Sustainable Urban Mobility Plan Rupprecht Consult September 2011
Final ADVANCE Audit Scheme and Guidelines (Auditing and certification scheme to increase the quality of sustainable urban mobility plans in cities) Traject November 2013
ENERGY COOPERATIVES
RESCOOP Final Report Dirk Vansintjan 2015
RESCOOP Best practices report RESCOOP 20-20-20 consortium 2014
RESCOOP Guide to engage and manage stakeholders RESCOOP 20-20-20 consortium 2014
Handbook on investment schemes for RESCOOP projects RESCOOP 20-20-20 consortium 2014
PUBLIC LIGHTING
Title Author Date
Financing public lighting modernisation Covenant of Mayors Office December 2015
Guide : Energy Performance Contracting for Streetlight Refurbishment Streetlight-EPC project 2015
Checklist : Energy Performance Contracting for Streetlight Refurbishment Streetlight-EPC project 2015
FAQs : Energy Performance Contracting for Streetlight Refurbishment] Streetlight-EPC project 2015
TOOLS
FRESH - Financial simulation tool (See introduction to use here) ICE 2013
SDH Online Calculator - (See description here) Steinbeis 2014
CEEM (self assessment) online tool CEEM 2014
HES (self assessment) online tool HES 2012
E-RETROFIT-KIT (tool kit for passive house retrofit) E-Retrofit 2007
LEAF LEAF 2014
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