Illustration Glossaire

La Convention des Maires est une initiative diversifiée impliquant un grand nombre d’acteurs, ainsi que de nombreuses étapes et processus. Le présent glossaire aidera les nouveaux venus dans leurs démarches en leur offrant des informations complètes sur la Convention, de A à Z.

Agences pour l’énergie

Les Agences locales et régionales pour l’énergie (ALRE) soutiennent l’introduction des bonnes pratiques en matière de gestion de l’énergie, défendent le concept de durabilité, fournissent informations et conseils, et offrent un certain nombre d’autres services locaux basés sur la spécificité des besoins locaux en énergie. Les agences pour l’énergie sont financées par les autorités publiques.

Atelier thématique

Les Ateliers thématiques sont des sessions interactives de renforcement des compétences organisées par le CoMO afin d’encourager les échanges d’expériences et de connaissances entre les participants. Les Ateliers thématiques sont spécifiquement destinés aux Groupes de discussion.

Bureau de la Convention des Maires

Le Bureau de la Convention des Maires (CoMO), créé et financé par la Commission européenne, est responsable de la coordination et de la gestion quotidienne de l’initiative. Il fournit aux signataires un soutien administratif et des conseils techniques, facilite le réseautage entre les parties prenantes de la Convention et assure la promotion de leurs activités. Le CoMO est géré par un groupe de réseaux européens représentant des autorités locales et régionales, lequel est dirigé par l’association Energy-Cities qui regroupe les organisations CCRE, Climate Alliance, Eurocities et Fedarene.

Centre commun de recherche

Le Centre commun de recherche (CCR) est le bras scientifique et technique de la Commission européenne. Il est chargé d’apporter un soutien technique et scientifique à l’initiative. Il travaille en étroite coopération avec le CoMO afin d’offrir aux signataires des modèles et des directives techniques claires en vue de les aider à honorer leurs engagements au titre de la Convention des Maires, ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans et de leurs résultats. L’adresse du site web du CCR est la suivante : http://ec.europa.eu/dgs/jrc/

Coordinateurs de la Convention

La Commission européenne définit les « Coordinateurs de la Convention » comme des administrations publiques fournissant une orientation stratégique ainsi qu’une aide financière et technique aux municipalités signataires de la Convention des Maires, mais auxquelles il manque les compétences et/ou les ressources nécessaires au respect de leurs obligations. Les Coordinateurs de la Convention sont des autorités infranationales décentralisées (et notamment des provinces, des régions et des regroupements publics de municipalités) et des organismes publics nationaux tels que les agences nationales de l’énergie, par exemple.

Exemple de référence

Les Exemples de référence sont des exemples pertinents d’initiatives dont les signataires, les Coordinateurs et les Promoteurs de la Convention se sentent particulièrement fiers et qu’ils avalisent en tant qu’actions utiles que d’autres autorités locales, provinces ou réseaux peuvent reproduire.

Évaluation des risques et vulnérabilités

L’Évaluation des risques et vulnérabilités est une analyse qui détermine la nature et l’étendue des risques liés au changement climatique en déterminant les dangers potentiels et en évaluant la vulnérabilité qui pourrait présenter une menace potentielle ou un préjudice pour les personnes, les biens, les moyens de subsistance et l’environnement dont celles-ci dépendent. Elle permet d’identifier les domaines critiques et donc, fournit des informations pour la prise de décision. L’Évaluation des risques et vulnérabilités sert, tout comme l’Inventaire de référence des émissions, de point de départ pour l’élaboration du Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat.

Groupe de discussion thématique

Le Groupe de discussion thématique est un service d’information et d’échange d’expériences visant à stimuler l’interaction et le réseautage entre les parties prenantes de la Convention. Ces plateformes d’échange sur mesure rassemblent des catégories prédéterminées de parties prenantes de la Convention (c’est-à-dire des grandes villes et des zones métropolitaines, des signataires représentant des entités de petite et moyenne importance, ainsi que des Coordinateurs et des Promoteurs de la Convention) afin de discuter avec leurs pairs de questions et de sujets liés à la Convention, notamment lors d’événements organisés par le Bureau de la Convention des Maires, sur des forums en ligne et lors de webinaires.

Inventaire de référence des émissions

Un inventaire de référence des émissions est une quantification des émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie au sein du territoire d’un signataire de la Convention au cours d’une année de référence. Il identifie également les sources principales d’émissions de CO2 et les possibilités de les réduire.

Journées locales de l’énergie

Les Journées locales de l’énergie sont des événements organisés par les signataires de la Convention dans le cadre de leurs engagements officiels et dans le but de sensibiliser le public aux possibilités offertes par une utilisation plus intelligente de l’énergie. Elles donnent l’occasion aux autorités locales d’impliquer les parties prenantes et les citoyens dans un dialogue commun sur le développement et la mise en œuvre de Plans d’action en faveur de l’énergie durable. Généralement organisé pour une période spécifique, le contenu de ce type d’événement peut varier mais comprend normalement des activités telles que des ateliers, des expositions, des visites guidées et des journées portes ouvertes.

Modèle PAED/PAEDC

Les modèles de rapport de la Convention des Maires offrent aux signataires une manière structurée de résumer les éléments clés de leur Plan d’action et de suivre sa mise en œuvre au cours de la phase de surveillance. Quand les signataires soumettent leur document de Plan d’action (dans leur langue nationale), ils sont en même temps tenus de remplir un modèle en ligne dans la zone d’accès restreint du site de la Convention : «  Ma Convention  », en anglais.

Partenaires associés

Les Partenaires associés sont des associations professionnelles, des ONG ainsi que d’autres structures similaires qui sont en mesure de mettre les signataires de la Convention en contact avec des entreprises privées et des sociétés civiles, mais aussi de leur apporter un soutien, notamment sous forme de technologies, d’outils, d’aides financières, de supports promotionnels ou d’initiatives culturelles et participatives.

Plan d’action en faveur de l’énergie durable

Le Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) est le document clé dans lequel le signataire de la Convention décrit la manière dont il entend atteindre son objectif de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020. Il définit les activités et les mesures arrêtées afin d’atteindre les objectifs, de même que le calendrier de réalisation et la répartition des responsabilités à cet égard. Les signataires de la Convention sont libres de choisir le format de leur PAED sous réserve qu’il soit conforme aux principes exposés dans les directives de la Convention relatives aux PAED.

Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat

Les signataires de la nouvelle Convention des Maires pour le climat et l’énergie sont désormais tenus d’élaborer et de mettre en œuvre un Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat (PAEDC) comprenant un volet atténuation et un volet adaptation au changement climatique à l’horizon 2030. Les Plans d’action sont des documents clés qui indiquent dans quelle mesure les signataires de la Convention comptent suivre leur vision et atteindre leurs objectifs. Le Plan comprend une évaluation de la situation actuelle, par exemple, un Inventaire de référence des émissions pour la partie atténuation et une Évaluation des risques et vulnérabilités pour la partie adaptation, des buts et des objectifs clairement identifiés, et les mesures planifiées ainsi qu’un calendrier, des responsabilités attribuées et une estimation des impacts.

Promoteurs de la Convention

La Commission européenne définit les « Promoteurs de la Convention » comme des associations et réseaux régionaux, nationaux et européens d’autorités locales qui optimisent leur action de lobbying et leurs activités de communication et de mise en réseau afin de promouvoir l’initiative de la Convention des Maires et de soutenir les engagements de leurs signataires.

Rapport de mise en œuvre

Le rapport de mise en œuvre est un document que les signataires de la Convention s’engagent à présenter tous les deux ans à compter de la présentation de leur Plan d’action en faveur de l’énergie durable et qui décrit les résultats intermédiaires de sa mise en œuvre. Le but de ce rapport est d’évaluer la conformité des résultats préliminaires aux objectifs prévus.

Service d’assistance

Le Service d’assistance est la principale interface entre les autorités locales et le Bureau de la Convention des Maires. Il répond aux demandes générales et techniques relatives à l’initiative et aide les signataires tout au long du processus.

Webinaire

Un webinaire est une présentation interactive en direct sur le web offrant la possibilité aux parties prenantes de la Convention (y compris les signataires, les Promoteurs et les Coordinateurs de la Convention) d’assister à des conférences données par des membres du CoMO ou d’autres experts sur un sujet spécifique lié à la Convention.

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Avec le soutien politique de la Commission européenne Avec le soutien politique de la Commission européenne. Site web coordonné par le Bureau de la Convention des Maires.
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